Ce contrat de location saisonnière est passé entre des locataires et Monsieur et Madame Ellis , propriétaires .

Le locataire , signataire du présent contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue , ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

1 Caution :

A l’arrivée du locataire , une caution du montant indiqué au présent contrat sera demandée  par le propriétaire. La caution sera remboursée à la fin de la location , déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux , qui ne seraient pas dans le même état de propreté et de rangement qu’à l’arrivée.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

2 Utilisation des Lieux :

 le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux . Il s’engage à rendre le gîte à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée .

Le locataire s’engage à ne pas substituer quelque personne que ce soit , ni sous louer même gratuitement les lieux loués . Toute infraction à cette clause sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire , le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Il s’abstiendra de jeter dans les lavabo, douche, évier, cuvette de W.C etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des équipements .

Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes, incombant au propriétaire, apparaîtraient en cours de location .

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée  est interdit , sauf accord préalable du propriétaire .

3 Nombre de locataires :

Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration pour les personnes supplémentaires accueillies.

4 Animaux :

Les animaux familiers domestiques sont acceptés par le propriétaire sous certaines conditions .

5 Inventaire Etat Des Lieux :

Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant , au début et à la fin de la période de location , en présence des locataires . Si ultérieurement le propriétaire constate des dégâts , il devra en informer le locataire sous huitaine.

6 Paiement :

Réservation :  Elle devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé , accompagné d’un acompte de 25% du montant total de la location si celle – ci  est prévue pour une date postérieure au moins  de 8 semaines à la date de demande de réservation.

Solde : il doit être versé au moins un mois avant l’entrée dans les lieux., accompagné d’un exemplaire du contrat signé et daté .

Si la location est demandée pour un séjour à moins de 8 semaines de la date de la demande de location , l’intégralité de la somme due doit être versée accompagnée d’un exemplaire du contrat signé et daté .

7 Conditions d’annulation :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée .

a)       par le locataire au propriétaire 

. lorsque l’annulation intervient  dans  un délai supérieur  à 3 mois avant l’entrée dans les lieux , le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégrité de l’acompte .

.  entre 2 et 3 mois, 75%

.  entre 1 et 2 mois, 50%

. moins d’un mois avant l’entrée dans les lieux , le propriétaire conserve  l’intégralité de l’acompte .

b)       Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat

. le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement et l’acompte reste acquis au propriétaire .

c)       par le propriétaire au locataire

. le propriétaire reverse au locataire ,le double du montant des sommes encaissées

8 Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le locataire ,il ne sera procédé à aucun remboursement .

9 Litiges :

Tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux devra être notifié au propriétaire ou à son représentant dans les 24 heures qui suivent l’entrée dans les lieux .

A l’issue du séjour et à défaut d’accord avec le propriétaire , toute réclamation devra lui être adressée  par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours après le départ du locataire.

En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location pour régler le litige.